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Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des réglementations d’accessibilité et de sécurité. Les dispositifs de fermeture, tels que les rideaux métalliques conformes aux normes ERP, doivent respecter ces réglementations, notamment pour ne pas obstruer les accès et les sorties. France Métal Fermeture, fabricant depuis 1985, explique en détail les exigences. Pour votre situation particulière, veuillez vous référer à la réglementation ERP et aux directives de votre commune.

En résumé : dans un bâtiment recevant du public, le dispositif de fermeture ne doit pas entraver l’accessibilité ni les issues de secours. Le rideau doit être facile à manipuler, ne pas constituer un obstacle dangereux et, lorsqu’il protège un point d’accès fréquenté par le public, être conforme aux exigences de sécurité d’utilisation (norme NF EN 13241-1).

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Un établissement d’accès public (EAP) désigne tout local accueillant des clients ou des usagers : magasins, restaurants, agences… Ces établissements sont soumis à des obligations d’accessibilité (personnes à mobilité réduite) et de sécurité incendie, qui concernent également l’accès et ses fermetures.

Fermetures et accessibilité

  • Ne pas créer d’obstacle : une fois ouvert, le rideau ne doit pas gêner le passage.
  • Facilité d’utilisation : la commande doit être accessible et simple d’utilisation.
  • Sécurité d’utilisation : dispositifs de sécurité prévenant tout risque lors de l’utilisation (norme NF EN 13241-1).
  • Sorties de secours : ne jamais bloquer une sortie de secours.

Pour comprendre la norme de sécurité, voir ce que la norme NF EN 13241-1 ?

Sécurité d’utilisation du dispositif de fermeture

Un volet roulant motorisé pour un bâtiment ouvert au public doit intégrer des dispositifs de sécurité (arrêt en cas d’obstruction, commande permanente ou cellules photoélectriques, selon le cas) afin de protéger les personnes. Une installation conforme et correctement réglée est essentielle ; c’est l’objet de notre service. Service d’installation de volets roulants.

Faire partie du cadre réglementaire global

L’accessibilité pour les établissements publics (AEP) s’ajoute aux règlements d’urbanisme et, le cas échéant, aux règlements de copropriété. Vous trouverez un résumé dans la réglementation relative aux rideaux métalliques des magasins et nos articles sur les permis, l’urbanisme et les condominiums .

FAQ — Accessibilité des bâtiments publics et fermetures

Un rideau peut-il bloquer une sortie de secours ?

Non, une fermeture ne doit jamais empêcher l’évacuation ni bloquer une sortie de secours.

Quelles sont les exigences relatives aux rideaux motorisés pour les bâtiments publics ?

Dispositifs de sécurité à utiliser (arrêt d’obstacle, contrôle approprié) conformes à la norme NF EN 13241-1.

L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) s’applique-t-elle aux fermetures ?

Oui, l’accès ne doit pas être entravé et la commande doit rester accessible et simple.

Installez-vous des rideaux conformes aux normes ERP (Établissements recevant du public) ?

Oui, nous installons des fermetures conformes aux normes de sécurité.

Besoin d’équiper votre bâtiment ouvert au public ? Installation conforme aux normes et devis gratuit.

☎ 01 48 23 04 04

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