Mentions Légales France Metal Fermeture
En vigueur au 01/01/2021
Mentions Légales France Metal Fermeture . Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. En outre dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site , ci-après le Site, les présentes mentions légales.
En réalité la connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ensuite ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
Antérieurement l’édition du notre site est assurée par la Société France Metal Fermeture au capital de 8000 euros. Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 2013B01046, dont le siège social est situé au 3 rue de la Pépinière, 93240 STAINS.
Numéro de téléphone : 01.48.23.04.04
Adresse e-mail : ibmetal93@hotmail.fr
Le Directeur de la publication est : Radhouane Ben kahla
ci-après l‘Editeur .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du site est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix avec le numéro de téléphone : 09 55 00 66 33 .
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Certainement le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Certes le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles . Sous la condition du respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- via un formulaire de contact .
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée .De plus pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Il est important de lire les Mentions Légales France Metal Fermeture ?
Dans cet esprit les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web de la société française France Metal Fermeture. Bien évidement conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. Également connue sous le nom de L.C.E.N.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté intégralement et sans réserve ces dispositions légales. Cela dit que ces dernières sont aisément consultables sur le site dans la section dédiée intitulée « Mentions légales ».
Davantage il est essentiel que tout utilisateur ou visiteur du site prenne le temps de se familiariser avec ces règles. Afin de garantir une utilisation adéquate et conforme du service fourni par France Metal Fermeture. La connexion et la navigation sur le site constituent une manifestation de l’acceptation des conditions énoncées dans les mentions légales.
Les mentions légales de France Metal Fermeture revêtent une importance capitale dans le cadre de l’utilisation du site Metal Fermeture. Effectivement elles fournissent un cadre juridique clair et transparent quant aux droits et responsabilités des utilisateurs lors de leur navigation sur le site.
L’importance de lecture des Mentions Légales :
Globalement ces dispositions légales définissent les conditions d’accès, d’utilisation, et de protection des données. En offrant ainsi une compréhension exhaustive des règles qui régissent la relation entre l’utilisateur et la société France Metal Fermeture. Il est fortement recommandé de lire attentivement ces mentions légales. Car elles énoncent non seulement vos droits, mais aussi vos obligations.
Notamment une lecture minutieuse permet de garantir une utilisation appropriée du site tout en évitant tout malentendu ou désaccord potentiel. Outre cela en comprenant pleinement les termes et conditions énoncés dans les mentions légales, l’utilisateur peut naviguer en toute confiance. Conscient des règles en vigueur et contribuant ainsi à une expérience en ligne sûre et conforme aux normes légales en vigueur.